Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REHYDRASET
ACTEOS, SARL
BEATRICE BAISSAC

Numéro de dépôt :
3842044
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REHYDRASET de ACTEOS

Présentation de la marque REHYDRASET

Déposée le 23 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEOS et BEATRICE BAISSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REHYDRASET »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEOS domicilié(e) 177 CHEMIN DE LA GRANDE LIQUINE - 34400 - LUNEL - France et BEATRICE BAISSAC domicilié(e) 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEATRICE BAISSAC domicilié(e) 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 31

ACTEOS a également déposé les autres marques suivantes : LOGIPROCESS , DILIWAY , LOGIVOICE , LOGIPRO , Les Sentissimes , ACTEOS , SHEN HU DES MEILLEURES REGIONS D ASIE THE , LOGINSPECT


ACTEOS, SARL - 177 CHEMIN DE LA GRANDE LIQUINE - 34400 - LUNEL - France

BEATRICE BAISSAC - 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


BEATRICE BAISSAC - 10 JACQUES ROSEAU - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568986 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Aliments pour les animaux.